Les statuts de l’association

Statuts de l’association

( modifiés lors de l’assemblée générale du 8 septembre2007)

MAUVES VIVANTES

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Article 1 Sous la dénomination « MAUVES VIVANTES » est formée une association conformément à la loi du 1er juillet 1901, le 23 septembre 1995.

 

Article 2 Cette association a pour but d’assurer un cadre de vie équilibré et sain aux habitants du Bassin des Mauves s’étendant en particulier sur les communes de Baccon, Baule, Le Bardon, Bucy Saint Liphard, Chaingy, Coulmiers, Epieds en Beauce, Huisseau sur Mauves, Meung sur Loire, Rozières en Beauce, Saint-Ay, de protéger la nature et l’environnement sur ces territoires, notamment en luttant contre les pollutions et nuisances de toute nature portant atteinte aux intérêts qu’elle défend.

 

Article 3 Le Siège Social de l’association est situé en Mairie de Huisseau sur Mauves, 45130.

 

Article 4 La durée de l’association est illimitée.

 

Article 5 L’association se compose de membres adhérents, l’adhésion est individuelle.

 

Article 6 Pour être membre de l’association, il faut être agréé par le Conseil d’Adminis­tration et acquitter une cotisation dont le montant est défini annuellement par l’assemblée générale.

 

Article 7 Chaque membre peut donner sa démission à tout moment, après paiement des cotisations échues et de l’année courante.

 

Article 8 Le non-paiement de la cotisation annuelle entraîne la radiation de membre de l’association. De plus le Conseil d’Administration pourra radier ceux qui auront commis une infraction aux présents statuts (ou quiconque pour raisons graves), le membre intéressé ayant été préalablement appelé à fournir ses explications.

 

 Article 9 Les ressources de l’association proviendront:

– des cotisations annuelles

– de dons

– de subventions.

 

Article 10 L’association est administrée par un conseil composé de 6 membres au moins et de 15 membres au plus, élus par l’assemblée générale au scrutin secret si une personne le demande et renouvelable par tiers tous les ans. Les deux premières années, les sortants seront tirés au sort. Ce conseil désigne tous les ans, en son sein, un bureau exécutif composé d’un président, d’un trésorier, d’un secrétaire et éventuellement d’un vice-­président, d’un trésorier adjoint et d’un secrétaire adjoint.

 

Article 11 Le Conseil d’Administration se réunit au moins 2 fois par an et toutes les fois qu’il est convoqué par le président ou sur la demande du quart au moins de ses membres. Pour délibérer valablement, la moitié des membres du Conseil d’Administration doivent être présents ou représentés, chacun ne pouvant détenir qu’un seul pouvoir.

Les décisions sont prises à la majorité absolue et portent sur l’ordre du jour. En cas de litige, la voix du président est prépondérante.

Le président convoque les assemblées générales et le Conseil d’Administration. Il a notamment qualité pour ester en justice comme défenseur au nom de l’association et comme demandeur avec l’autorisation du Conseil d’administration.

Il préside toutes les assemblées. En cas d’absence, il peut déléguer ses pouvoirs à une personne de son choix, membre du bureau.

 

Article 12 Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives.

Il rédige les procès verbaux des réunions des assemblées. Il tient le registre spécial prévu par l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et les articles 6 et 31 du décret du 16 août 1901.

 

Article 13 Le trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l’association. Il est autorisé à effectuer toute transaction bancaire courante, notamment en ce qui concerne l’émission et l’encaissement de chèques au nom de l’association.

Il peut engager des dépenses au nom de l’association par délégation du bureau exécutif. Il tient une comptabilité dépenses et recettes de l’association.

 

Article 14 Le Conseil d’Administration surveille la gestion des membres du bureau et a toujours le droit de se faire rendre compte de leurs actes.

Il peut interdire au président ou au trésorier d’accomplir un acte qui rentre pourtant dans leurs attributions d’après les statuts et dont il contesterait l’opportunité.

Il peut à la majorité, en cas de faute grave, suspendre provisoirement les membres du bureau en attendant la décision de l’assemblée générale qui doit, en ce cas, être convoquée et réunie dans la quinzaine.

 

Article 15 L’assemblée générale se compose de tous les membres de l’association à jour de leur cotisation.

 

Article 16 Les assemblées sont ordinaires ou extraordinaires et sont convoquées au moins quinze jours à l’avance.

-l’assemblée ordinaire a lieu une fois par an au premier trimestre.

-l’assemblée extraordinaire peut être convoquée en cas de circonstance exceptionnelle, par le président, sur avis conforme du Conseil d’Administration ou sur demande écrite d’un cinquième au moins des membres de l’association.

 

Article 17 L’assemblée annuelle approuve le compte-rendu des travaux du Conseil d’Admi­nistration et les comptes du trésorier à qui elle donne quitus. Les comptes ont été préalablement examinés par deux commissaires aux comptes, choisis parmi les adhérents. L’assemblée vote le budget de l’année suivante. Chaque membre de l’association peut alors demander à consulter les cahiers du trésorier et du secrétaire. Pour voter, chaque membre peut-être porteur au maximum d’un pouvoir délivré par un membre absent. Les comptes-­rendus des assemblées annuelles, comprenant les rapports du secrétaire et du trésorier sont envoyés à tous les membres de l’association.

 

Articles 18 Les statuts peuvent être modifiés par assemblée générale extraordinaire. Elle délibère valablement lorsque la majorité absolue des membres à jour de leur cotisation est réunie. Toute modification des statuts est adoptée par la majorité des trois-quarts des membres présents. Si le quorum n’est pas atteint, une deuxième assemblée générale extraordinaire est convoquée quinze jours après. Elle délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents.

 

Article 19 Les délibérations du Conseil d’Administration sont consignées par le secrétaire dans un registre et signées par lui et le président.

 

Article 20 Il devra être fait part dans les trois mois à la sous-préfecture de tous les changements survenus dans l’administration ou la direction de l’association, ainsi que toutes les modifications apportées aux statuts de l’association.

Article 21 La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par une assemblée générale extraordinaire convoquée spécialement à cet effet.

L’assemblée désigne alors les établissement publics, les établissements privés reconnus d’utilité publique ou éventuellement les associations déclarées ayant un objet similaire à celui de l’association dissoute qui recevront le reliquat de l’actif après paiement de toutes dettes et charges de l’association et de tous frais de liquidation.

Elle nomme un ou plusieurs membres de l’association qui seront investis de tous pouvoirs nécessaires à cet effet.

 

Article 22 Un réglement intérieur approuvé par l’assemblée générale pourra être rédigé pour déterminer les détails d’exécution des présents statuts.

 

A Huisseau sur Mauves, le 9 juin 2006

 

 

Le président                                Le trésorier                                  Le secrétaire

 

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